Plateforme FESTA

TITRE I QUALITÉS GÉNÉRALES DU PROJET

Art. 1 Le nom de l’opération est FESTAune plateforme de récompenses visant à promouvoir l’adoption de comportements de voyage durables.

Art. 2 FESTA est promu et géré par la société TAGES sc dont le siège social est situé à San Giuliano Terme (PI), via Carducci 64/c, code fiscal et numéro de TVA 00937910503 (ci-après « TAGES »).

Article 3 : FESTA informe les touristes des points d’intérêt, festivals et entreprises certifiées de la région et les met en relation avec des transporteurs pour les emmener sur place. La plateforme offre également des cartes postales de récompense pour la visite de certains lieux, selon un système ludique.

Article 4. Les entreprises associées, certifiées par le label Quality Made (QM), participent à FESTA en tant qu'entreprises affiliées. Les transporteurs y participent en recevant directement les demandes de transport des utilisateurs et en y répondant par des devis et autres services. Enfin, les organisateurs de festivals/foires locales et les sites touristiques (musées, parcs, etc.) sont également impliqués. Chaque opérateur (entreprise QM, transporteur, organisateur de site touristique/festival) dispose de ses propres identifiants pour accéder aux données qu'il gère et les mettre à jour.

Article 5 : FESTA sera déployé progressivement auprès de tous les opérateurs physiques et en ligne des partenaires participants. De nouveaux opérateurs seront ajoutés au fil du temps afin d’enrichir l’offre d’informations et de services de la plateforme.

Art. 6 FESTA se déroule sur l'ensemble du territoire du partenariat du projet (Var, Corse, Sardaigne, Ligurie et Toscane) mais peut être étendu à d'autres territoires intéressés par le développement d'un tourisme durable.

Art. 7. La campagne FESTA est ouverte à toute personne ayant téléchargé gratuitement l'application FESTA pour smartphone, disponible sur Google Play et l'App Store, même sans inscription préalable. L'utilisation de l'application et la participation à FESTA sont gratuites.

Art. 8 L'objectif de l'opération est de promouvoir le tourisme durable (utilisation des transports publics et du vélo pour le dernier kilomètre) et les entreprises de qualité, c'est-à-dire la production durable de produits locaux/artisanaux, ainsi que les festivals locaux qui transmettent la culture et les traditions à préserver et à promouvoir.

TITRE II MÉTHODES DE MISE EN ŒUVRE

Art. 9 Les présentes Conditions d'utilisation constituent un contrat contraignant entre TAGES et l'Utilisateur, qui déclare les avoir lues et acceptées intégralement lors de son inscription et de l'installation de l'Application, laquelle ne requiert aucune inscription ni communication de données personnelles. L'Utilisateur est donc tenu de lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant toute utilisation de l'Application. En installant l'Application, TAGES octroie à l'Utilisateur une licence gratuite, non exclusive, à durée limitée, non transférable, non sous-licenciable et librement révocable pour utiliser les Services à des fins non commerciales, conformément aux présentes Conditions. L'utilisation de l'Application implique le suivi en temps réel de la position de l'Utilisateur afin d'afficher les points d'intérêt (POI/événements) à proximité et d'indiquer le point de départ d'une demande de trajet au transporteur. Par ailleurs, la gamification permet de localiser automatiquement l'Utilisateur et de vérifier sa visite à un POI/événement grâce à sa géolocalisation, et d'attribuer des prix/cartes postales en conséquence.

Les déplacements des utilisateurs ne sont pas enregistrés, et les trajectoires GPS ne sont surveillées qu'en temps réel.

Lors de la réception des signaux GPS, et par conséquent pour utiliser les différents services proposés par l'application, il vous sera demandé de fournir des informations d'identification (nom et prénom, adresse e-mail valide, données personnelles, numéro d'identification fiscale, pseudonyme, etc.). Vous êtes entièrement responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la véracité de ces informations. Ces données personnelles seront collectées dans une base de données gérée par TAGES, conformément à la politique de confidentialité que vous avez acceptée. Fournir des informations fausses, incomplètes ou erronées peut empêcher le bon fonctionnement de l'application et, par conséquent, son utilisation, et peut entraîner la suspension de votre compte.

Art. 10. TAGES peut intégrer, et intègre effectivement, des informations relatives aux produits et services de sociétés partenaires sur son site internet ou dans l’application FESTA. TAGES ne peut garantir ni leur fiabilité ni leur exactitude ; le contenu publié par les opérateurs ne constitue ni une recommandation ni une incitation de la part de TAGES à acheter les biens ou services annoncés, ces opérateurs assumant l’entière responsabilité à cet égard.

Art. 11 Pour les Services mis à disposition par les Opérateurs aux Utilisateurs, TAGES n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation, au fonctionnement ou aux dommages que les Utilisateurs pourraient déclarer avoir subis du fait de leur utilisation.

TAGES s'engage à assurer la disponibilité de ses Services 24h/24 et 7j/7. Cependant, l'accès peut être interrompu lors de la maintenance, des mises à jour matérielles ou logicielles, des réparations urgentes du site web ou de l'application, ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (telles que des dysfonctionnements des connexions et systèmes de télécommunications). TAGES s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour limiter ces interruptions, dans la mesure où elles relèvent de son contrôle direct. TAGES met tout en œuvre pour fournir un service de haute qualité et satisfaisant. Toutefois, elle ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur des Services, ni leur disponibilité permanente, leur sécurité, leur protection contre les accès non autorisés, l'absence de dommages, de dysfonctionnements, d'erreurs ou de pannes, y compris, mais sans s'y limiter, les pannes matérielles, logicielles et de communication logicielle causées par les serveurs hébergeant les Services ou par l'un de ses fournisseurs. TAGES peut, avec le droit et sans obligation d' en informer préalablement les Utilisateurs, modifier, adapter ou changer, partiellement ou totalement, les Services, la portée et la disponibilité de leurs fonctionnalités, les logiciels, l'interface et la conception associés, ainsi que tout autre aspect connexe : aucune réclamation, demande ou indemnisation ne sera prise en compte à cet égard. TAGES sc et ses propriétaires, actionnaires, employés, fournisseurs, partenaires, gérants, agents et collaborateurs ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres (y compris les pertes de profits et de données), des coûts, dépenses et paiements, des manquements ou de toute autre responsabilité découlant de l'impossibilité d'utiliser l'application. TAGES ne saurait être tenu responsable des dommages découlant du contenu des services, produits ou informations mis à disposition ou fournis par des tiers, ni de tout défaut ou dysfonctionnement de la communication avec les Services ou avec d'autres Utilisateurs via les Services, ni du refus ou de la résiliation d'un compte Utilisateur. TAGES protège et contrôle l'utilisation des Services au moyen de mesures technologiques conçues pour prévenir toute utilisation abusive ou non autorisée, et l'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ces mesures. En cas de non-respect de l'obligation susmentionnée, de manquement de l'Utilisateur aux Conditions d'utilisation ou à une partie de celles-ci, ou pour tout autre motif jugé pertinent par TAGES à sa seule discrétion, TAGES peut, à tout moment et sans préavis, interrompre ou suspendre l'accès aux Services, temporairement ou définitivement. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que TAGES décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité, de suspension ou d'interruption des Services, et qu'elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant d'un tel événement. L'application FESTA utilise la technologie GPS uniquement pour déterminer la position des Utilisateurs. Ses fonctionnalités ne peuvent être fournies sans cette technologie. Par conséquent, comme indiqué dans la Politique de confidentialité, l'Utilisateur autorise TAGES à utiliser ces technologies pour permettre la géolocalisation et, de ce fait, la détermination de sa position. Pour utiliser les Services et transmettre et recevoir des informations, une connexion Wi-Fi , LTE , 3G/4G/5G ou autre est requise. Les coûts de ces connexions sont régis par le contrat conclu entre l'Utilisateur et son opérateur de téléphonie mobile, conformément aux conditions applicables. Ces coûts sont à la charge de l'Utilisateur et ne peuvent en aucun cas être imputés à TAGES. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de l'application FESTA, qui se fait entièrement à ses propres risques.

Art. 12. Modalités de fonctionnement de FESTA. L’utilisateur installe l’application, déjà active sur son téléphone mobile lors de la première connexion, sans inscription.

Dès leur première connexion, les utilisateurs visualisent leur position et les points d'intérêt à proximité, ce qui leur permet de les consulter. L'application leur donne accès à des itinéraires thématiques prédéfinis , qu'ils peuvent filtrer, ainsi qu'à des points d'intérêt individuels, selon leurs préférences (gastronomie, religion, nature, etc.). Ils peuvent enregistrer leurs points d'intérêt locaux préférés et créer des itinéraires personnalisés. Pour chaque point enregistré sur la plateforme, ils peuvent demander un accès en fournissant leurs informations de voyage et leurs conditions (nombre d'adultes, d'enfants, de personnes à mobilité réduite, de bagages et d'animaux de compagnie).

Art. 13. Toute reproduction, distribution ou diffusion publique, par quelque moyen que ce soit, d'éléments ou de contenus du programme FESTA est strictement interdite. De même, toute modification, adaptation, transformation ou création d'œuvres dérivées, transmise au public et/ou aux utilisateurs, est interdite ; la vente ou la location de toute partie de l'application FESTA ou de son logiciel, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TAGES. Le nom FESTA, le logo descriptif et figuratif FESTA, ainsi que toute autre marque de commerce et/ou de service ne peuvent être utilisés de l'une des manières susmentionnées sans l'autorisation écrite préalable de TAGES.

Art. 14 Le contrat entre TAGES et l'Utilisateur entre en vigueur dès le début de l'utilisation de l'Application. Il prend fin lorsque l'Utilisateur désinstalle l'Application de son appareil. L'Utilisateur peut donc cesser d'utiliser le Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou suite à l'intervention de TAGES lorsque la loi l'exige.

Comme il n'y a pas d'inscription, l'utilisateur est identifié par l'identifiant de son smartphone et, en installant l'application sur un autre smartphone, c'est comme si un nouvel utilisateur était créé, perdant toutes les informations précédemment enregistrées (historique des demandes de transport, préférences pour les points du territoire).

Art. 15 TAGES se réserve le droit de bloquer l'accès à l'application et à ses services, et d'en interrompre l'utilisation, à tout moment et pour tout motif qu'elle juge approprié, à son entière discrétion. Par ailleurs, elle se réserve le droit de partager des informations personnelles ou des informations appartenant aux utilisateurs dans les circonstances suivantes : si vous commettez un acte préjudiciable ou potentiellement préjudiciable à TAGES, aux autres utilisateurs ou à des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, aux fournisseurs ou partenaires de TAGES ; si vous avez utilisé ou tenté d'utiliser les services pour un acte illégal ou qui semble l'être, ou si l'utilisation de l'application permet, facilite, aide ou encourage la commission de tels actes ; si le présent contrat a été violé de quelque manière que ce soit ; si le partage d'informations est nécessaire pour se conformer à une décision judiciaire ou administrative ; si le partage d'informations est nécessaire pour détecter, prévenir ou résoudre des problèmes techniques, des failles de sécurité ou des cas de suspicion de fraude.

Art. 16. Le téléchargement et l'installation de l'Application s'effectueront via des plateformes numériques (App Store/Magasin d'applications) sous réserve de l'approbation technique de leurs propriétaires respectifs. Ces derniers ne sont aucunement impliqués dans l'organisation et la gestion du Programme, mais se contentent de fournir les systèmes de téléchargement susmentionnés. Ces plateformes numériques constituent en réalité le simple canal technologique permettant le téléchargement, qui, une fois terminé, installe le logiciel sur les smartphones. Par conséquent, les fonctions opérationnelles gérées par l'Application doivent être exécutées sur le territoire national où se situe également le serveur hébergeant le Programme. Nous tenons à préciser que Google et Apple ne sont en aucun cas impliqués dans l'organisation du Programme, ni n'en sont les sponsors. Le téléchargement et l'utilisation de l'Application sont gratuits ; la navigation Internet est facturée selon le forfait internet. Fourni par l'opérateur de l'utilisateur et sans frais supplémentaires. Afin de garantir l'égalité de traitement entre tous les utilisateurs, quel que soit l'appareil utilisé pour le téléchargement, si, pendant le Programme, une version de l'Application compatible avec un autre système d'exploitation est publiée, les mêmes fonctionnalités seront conservées. praticato dall’operatore di appartenenza dell’Utente e senza alcun costo aggiuntivo. Al fine di garantire parità di trattamento tra tutti gli Utenti, a prescindere dall’apparato utilizzato per il download, qualora, nel corso del Programma, venisse rilasciata una versione dell’Applicazione fruibile mediante ulteriore sistema operativo, verranno mantenute intatte le medesime funzionalità.

Art. 17. TAGES se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions générales. Toute modification sera communiquée par voie d'avis, lequel sera publié sur le site web dans sa version mise à jour. La poursuite de l'utilisation par les Utilisateurs implique leur acceptation expresse et définitive : à défaut, vous devez cesser toute utilisation et désinstaller l'Application.

Art. 18 Pour toute communication, le Client doit écrire à :

TAGES S.C.

San Giuliano Terme, Via Carducci 64/c, 56017 (PI), Italie. Numéro de téléphone : +39 3929169328

Courriel : segreteria@tages.it

PEC: tages.soc.coop@sicurezzapostale.it

Valable à partir du 01/02/2026