{"id":3,"date":"2024-09-20T15:07:03","date_gmt":"2024-09-20T15:07:03","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.qualitymade.eu\/?page_id=3"},"modified":"2026-01-21T14:30:00","modified_gmt":"2026-01-21T14:30:00","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.qualitymade.eu\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Plateforme FESTA<\/b><\/span><\/span><\/p>\r\n

Informations conform\u00e9ment aux articles 13 et 14 du RGPD (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) 2016\/679 et \u00e0 la l\u00e9gislation nationale<\/b><\/span><\/p>\r\n

Cher utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196 du 30 juin 2003, tel que modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 101 du 10 ao\u00fbt 2018 (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) et \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s le \u00ab RGPD 2016\/679 \u00bb), portant dispositions relatives \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, nous vous informons que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous fournissez lors de l\u2019utilisation de l\u2019Application, ainsi que celles collect\u00e9es lors de la demande de transport et de l\u2019acc\u00e8s ult\u00e9rieur aux zones \u00e0 acc\u00e8s restreint, seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation susmentionn\u00e9e et aux obligations de confidentialit\u00e9 auxquelles TAGES SC (ci-apr\u00e8s \u00ab TAGES \u00bb) est soumise. En utilisant ce site et toutes les applications, services, produits et outils TAGES (collectivement les \u00ab Services \u00bb), et en acc\u00e9dant \u00e0 l'application FESTA, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 avoir consenti au traitement, accept\u00e9 la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb et toute modification ult\u00e9rieure de celle-ci.<\/span><\/p>\r\n

Qui est le responsable du traitement des donn\u00e9es ?<\/b><\/span><\/p>\r\n

Le responsable du traitement est :

<\/span>TAGES S.C.<\/b><\/span>
Via Carducci 64\/c, 56017 San Giuliano Terme (PI)
Num\u00e9ro de TVA: 00937910503
E\u2013mail: dpo@tages.it<\/a>
<\/span><\/p>\r\n

Comment contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\r\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (\u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab DPO \u00bb) que l'on peut contacter en envoyant un courriel \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e<\/span>\u00a0<\/span>dpo@tages.it<\/span><\/a>\u00a0ou en \u00e9crivant \u00e0 :

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) (\u00ab D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab DPD \u00bb)
c\/o\u00a0Tages S.C.,
Via Carducci 64\/c, 56017 San Giuliano Terme (PI)
<\/span><\/p>\r\n

Finalit\u00e9 et base juridique du traitement auquel les donn\u00e9es sont destin\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\r\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 s'applique \u00e0 l'utilisation de tous les produits, et notamment \u00e0 l'application issue du projet FESTA. TAGES collecte et traite vos donn\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ; par cons\u00e9quent, \u00e0 des fins strictement li\u00e9es et n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services sollicit\u00e9s, et ce, dans la mesure n\u00e9cessaire. Le traitement des donn\u00e9es personnelles que vous fournissez a donc pour seul but l'ex\u00e9cution des obligations contractuelles et la satisfaction de vos demandes sp\u00e9cifiques, ainsi que le respect des obligations r\u00e9glementaires, notamment comptables et fiscales.<\/span><\/p>\r\n

Les donn\u00e9es personnelles fournies (coordonn\u00e9es GPS lors d'un simple acc\u00e8s et nom et pr\u00e9nom uniquement en cas de demande de transport) font l'objet d'un traitement \u00e9lectronique et\/ou manuel, toujours r\u00e9alis\u00e9 dans le respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es pr\u00e9vues par la loi et aux fins d\u00e9crites ci-dessous. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, pour ces finalit\u00e9s, TAGES ne collecte pas les donn\u00e9es utilisateur susmentionn\u00e9es (coordonn\u00e9es GPS + nom et pr\u00e9nom) et traite uniquement les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\r\n

\u2713 Les donn\u00e9es personnelles (nom, pr\u00e9nom) ne sont collect\u00e9es qu'en cas de demande de transport. Ces donn\u00e9es sont transmises aux op\u00e9rateurs de transport locaux afin d'initier une n\u00e9gociation entre l'offre et la demande pour le transport du dernier kilom\u00e8tre.
<\/span>\u2713<\/span><\/span> Les informations relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation de l'utilisateur, collect\u00e9es en temps r\u00e9el via le GPS du t\u00e9l\u00e9phone mobile, ne sont stock\u00e9es dans aucune base de donn\u00e9es et sont utilis\u00e9es uniquement pour les services en temps r\u00e9el fournis par l'application.

Les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez sont n\u00e9cessaires au respect des obligations l\u00e9gales, et notamment\u00a0:<\/span><\/p>\r\n

\u27a2 pour remplir les obligations administratives li\u00e9es aux accords de transport avec les op\u00e9rateurs ; dans ce contexte, le traitement concernera plus pr\u00e9cis\u00e9ment les donn\u00e9es personnelles et les coordonn\u00e9es de la personne concern\u00e9e ;
<\/span>\u27a2<\/span><\/span> pour traiter les demandes d'abonnement \u00e0 des services ou les activit\u00e9s connexes ;<\/span><\/p>\r\n

Il est \u00e9galement dans l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement de traiter certaines de vos donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention de la fraude et \u00e0 l'obtention de preuves des services utilis\u00e9s et des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du contrat, prot\u00e9geant ainsi les droits et les actifs de TAGES. Vos donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es par le responsable du traitement pour satisfaire \u00e0 des obligations l\u00e9gales. Par exemple, TAGES peut traiter vos donn\u00e9es (telles que les points d'int\u00e9r\u00eat visit\u00e9s) \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat, et donc, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1, paragraphe 1, point b) du R\u00e8glement (UE) 2016\/679, pour g\u00e9rer les demandes des autorit\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause, nous nous engageons \u00e0 garantir que les informations collect\u00e9es et utilis\u00e9es sont appropri\u00e9es aux fins d\u00e9crites et que cela ne porte pas atteinte \u00e0 votre vie priv\u00e9e. La fourniture et le consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un contrat auquel vous \u00eates partie ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande sont obligatoires\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, nous ne serions pas en mesure d'ex\u00e9cuter ce contrat ni de prendre les mesures demand\u00e9es.<\/span><\/p>\r\n

Informations sur l'emplacement<\/b><\/span><\/p>\r\n

Nous collectons et traitons les informations de localisation d\u00e8s votre premi\u00e8re utilisation de l'application. Nous ne suivons pas la localisation de votre appareil lorsque vous n'utilisez pas FESTA, mais pour fournir les services essentiels de FESTA, nous devons suivre la localisation de votre appareil lorsque vous utilisez l'application. D\u00e9sactiver la g\u00e9olocalisation d\u00e9sactive compl\u00e8tement les services et rend donc l'application inutilisable\u00a0; vous pouvez alors la d\u00e9sinstaller.<\/span><\/p>\r\n

Les informations de position sont trait\u00e9es uniquement en temps r\u00e9el et ne sont pas enregistr\u00e9es dans la base de donn\u00e9es du projet.<\/span><\/p>\r\n

Modalit\u00e9s de traitement et de stockage des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\r\n

Concernant les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es et, en tout \u00e9tat de cause, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, le traitement sera effectu\u00e9 de mani\u00e8re automatis\u00e9e et\/ou manuelle, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 32 du RGPD 2016\/679 et de l'annexe B du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003 (articles 33 \u00e0 36 du Code) relatives aux mesures de s\u00e9curit\u00e9, par des personnes sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9es et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 29 du RGPD 2016\/679. Par cons\u00e9quent, les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont mises en \u0153uvre afin de pr\u00e9venir la perte de donn\u00e9es, leur utilisation illicite ou incorrecte, ainsi que tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.
Vos donn\u00e9es personnelles seront donc trait\u00e9es et conserv\u00e9es dans le respect total des principes de n\u00e9cessit\u00e9 et de minimisation des donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 29 du RGPD 2016\/679. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 du RGPD 2016\/679, et sous r\u00e9serve de votre consentement libre et explicite donn\u00e9 lors de l\u2019installation de l\u2019Application, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est limit\u00e9e par la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles adapt\u00e9es au niveau de risque du traitement et pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice contre TAGES.<\/span><\/p>\r\n

Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement des donn\u00e9es ou par des tiers<\/b><\/span><\/p>\r\n

TAGES traite vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, sur la base des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement des donn\u00e9es en relation avec le traitement.<\/span><\/p>\r\n

Port\u00e9e de la communication et de la diffusion<\/b><\/span><\/p>\r\n

Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es collect\u00e9es ne seront jamais divulgu\u00e9es ni partag\u00e9es sans votre consentement explicite, sauf pour les communications n\u00e9cessaires pouvant impliquer le transfert de donn\u00e9es \u00e0 des organismes publics, des consultants ou d'autres parties afin de se conformer aux obligations l\u00e9gales.<\/span><\/p>\r\n

Transfert de donn\u00e9es personnelles vers un pays tiers<\/b><\/span><\/p>\r\n

Le transfert de donn\u00e9es personnelles des pays de l'UE vers des pays tiers non membres de l'UE est interdit, en principe, sauf si le responsable du traitement ou le sous-traitant garantit un niveau de protection ad\u00e9quat. Les transferts de donn\u00e9es vers des pays tiers ne seront effectu\u00e9s que pour les services express\u00e9ment demand\u00e9s par le client ou dans des cas sp\u00e9cifiques pour lesquels TAGES mettra en \u0153uvre des garanties appropri\u00e9es et en informera la personne concern\u00e9e.<\/span><\/p>\r\n

Droits des parties int\u00e9ress\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\r\n

Les personnes concern\u00e9es par les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent exercer les droits pr\u00e9vus aux articles 15 \u00e0 22 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679, notamment le droit d'obtenir \u00e0 tout moment la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont ou non trait\u00e9es, la rectification des donn\u00e9es inexactes, l'effacement et la limitation du traitement. Ces droits, ainsi que les droits \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et d'opposition au traitement, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 15 \u00e0 22 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/span><\/p>\r\n


Les utilisateurs peuvent exercer les droits que leur conf\u00e8re la r\u00e9glementation applicable en contactant le responsable du traitement des donn\u00e9es par les moyens suivants\u00a0:<\/span><\/p>\r\n

\u27a2 En envoyant une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au si\u00e8ge social du responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 Via Carducci 64\/c, 56010 San Giuliano Terme (PI) ;<\/span><\/p>\r\n

\u27a2 En envoyant un courriel \u00e0\u00a0dpo@tages.it<\/a><\/span><\/p>\r\n


Conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, le responsable du traitement informe les utilisateurs qu'ils ont le droit d'obtenir des informations sur (i) la source de leurs donn\u00e9es personnelles ; (ii) les finalit\u00e9s et les modalit\u00e9s du traitement ; (iii) la logique appliqu\u00e9e en cas de traitement effectu\u00e9 \u00e0 l'aide d'instruments \u00e9lectroniques ; (iv) les coordonn\u00e9es du responsable du traitement et des sous-traitants ; (v) les personnes ou cat\u00e9gories de personnes auxquelles les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualit\u00e9 de sous-traitants ou de personnes charg\u00e9es du traitement.<\/span><\/p>\r\n

L\u2019exercice de vos droits en tant que personne concern\u00e9e est gratuit conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12 du RGPD.<\/span><\/p>\r\n

Comment d\u00e9poser une plainte<\/b><\/span><\/p>\r\n

Dans tous les cas, si vous souhaitez d\u00e9poser une r\u00e9clamation concernant le traitement de vos donn\u00e9es par TAGES ou le traitement d'une r\u00e9clamation que vous avez d\u00e9pos\u00e9e, vous avez le droit de saisir directement l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. L'autorit\u00e9 de contr\u00f4le italienne est l'\u00a0<\/span>Autorit\u00e9 italienne de protection des donn\u00e9es (APD)<\/b><\/span>, situ\u00e9e Piazza Venezia n\u00b0\u00a011, CAP\u00a0: 00187 \u2013 Rome. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est \u00e9galement valable lorsqu'elle est explicitement mentionn\u00e9e par un lien ou tout autre moyen similaire, par exemple sur les sites web partenaires proposant les services de TAGES, et fera l'objet de mises \u00e0 jour p\u00e9riodiques afin de se conformer \u00e0 l'\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Piattaforma FESTA Informativa ai sensi degli art.13\u201314 del GDPR\u00a0(General Data Protection Regulation) 2016\/679 e della Normativa Nazionale Gentile Utente, ai sensi dell\u2019art. 13 del D.Lgs. 30 giugno 2003, n. 196, come modificato e integrato dal D.Lgs. 10 agosto 2018, n. 101 (di seguito \u201cPrivacy Policy\u201d) e dell\u2019art. 13 del Regolamento UE 2016\/679 del Parlamento Europeo e del Consiglio del 27 aprile 2016 (di seguito \u201cGDPR 2016\/679\u201d), recante disposizioni a tutela delle persone e di altri soggetti rispetto al trattamento dei dati personali, nonch\u00e9 alla libera circolazione di tali dati, desideriamo informarLa che i dati personali da Lei forniti durante l\u2019utilizzo dell\u2019Applicazione, nonch\u00e9 quelli raccolti in sede di richiesta di trasporto e successivo accesso alle aree riservate agli utenti, saranno oggetto di trattamento nel rispetto della normativa sopra richiamata e degli obblighi di riservatezza a cui \u00e8 tenuta TAGES S.C. (in seguito \u201cTAGES\u201d). Con l\u2019utilizzo di questo sito e di tutte le applicazioni, servizi, prodotti e strumenti di TAGES (congiuntamente i\u00a0\u201cServizi\u201d), con l\u2019accesso all\u2019Applicazione di FESTA si\u00a0considera acquisito il Suo assenso al Trattamento, l\u2019accettazione della \u201cPrivacy Policy\u201d nonch\u00e9 delle sue successive\u00a0modificazioni. 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UE 2016\/679, per la gestione delle richieste dell\u2019Autorit\u00e0.\u00a0In ogni caso, ci impegniamo ad assicurare che le informazioni raccolte e utilizzate siano appropriate rispetto le finalit\u00e0 descritte, e che ci\u00f2 non determini un\u2019invasione della Sua sfera personale.\u00a0Il conferimento ed il consenso al trattamento dei dati personali necessari all\u2019esecuzione di un contratto di cui Lei \u00e8 parte o all\u2019esecuzione di misure precontrattuali adottate su Sua richiesta sono obbligatori, altrimenti non saremmo in grado di eseguire tale contratto o in una posizione tale da adottare misure su Sua richiesta. Informazioni sulla posizione Raccogliamo ed elaboriamo le informazioni sulla posizione fin dal primo accesso all\u2019Applicazione. 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